Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.9
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.9. Seuls les animaux servant à la production laitière peuvent être admis dans la salle ou l’aire de traite ainsi que dans l’aire d’attente. Ils ne doivent toutefois pas avoir accès à cette salle ou à ces aires en dehors de la période où se déroulent les activités de traite.
D. 741-2008, a. 15.
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